Conditions d'utilisation

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions s'appliquent entre Ads on Wheels S.A.R.L., société libanaise à responsabilité limitée basée à Beyrouth (« Ads on Wheels », « nous »), et tout client ou toute agence qui utilise ce site ou réserve nos services (« vous »).

Un bon de commande signé, un devis ou un accord-cadre peut prévoir des conditions particulières. En cas de contradiction avec les présentes conditions, le document signé prévaut.

2. Nos services et outils en ligne

Nous proposons des campagnes publicitaires mobiles sur notre flotte électrique, l'habillage de véhicules, des écrans LED de toit, du néon et des éléments de toit en 3D, la production créative, les itinéraires, la mesure et les services associés, tels que décrits sur notre page Services.

Notre studio 3D, notre planificateur et nos autres outils en ligne fournissent uniquement des illustrations et des estimations. Les prix marqués « indicatif », les impressions, la portée et les plans d'itinéraires affichés en ligne ne constituent pas des offres fermes tant qu'ils ne sont pas confirmés par un devis écrit.

3. Devis et réservations

• Un devis est valable pendant la durée qu'il indique, ou 30 jours à défaut.
• Une réservation est confirmée lorsque vous acceptez le devis ou signez le bon de commande et que nous recevons l'acompte.
• Les dates de campagne ne sont bloquées dans notre calendrier qu'après réception de l'acompte.

4. Prix, TVA et paiement

• Les prix sont exprimés en dollars américains, hors taxe sur la valeur ajoutée. La TVA de 11 % est ajoutée à chaque facture.
• Les nouveaux clients règlent 50 % du prix de la campagne à la réservation et les 50 % restants avant le déploiement.
• Les agences agréées peuvent bénéficier d'un tarif agence net et, après un historique de collaboration et par accord écrit, d'un crédit jusqu'à 30 jours.
• En cas de retard de paiement, nous pouvons reporter la production ou le déploiement jusqu'à réception du paiement, sans responsabilité pour ce retard.
• Les frais bancaires et de virement sont à la charge du client.

5. Visuels et droits associés

• Vous fournissez vos visuels, logos et contenus, ou approuvez les visuels que nous préparons pour vous.
• Vous garantissez être titulaire des droits, ou disposer d'une licence, sur chaque logo, marque, image, texte, police et autre élément que vous fournissez ou approuvez, et que leur utilisation sur nos véhicules et écrans ne porte atteinte aux droits de personne.
• Vous garantissez Ads on Wheels contre toute réclamation, tout coût ou dommage résultant des éléments que vous avez fournis ou approuvés.
• La production ne commence qu'après votre validation écrite du BAT final. De légères différences de couleur entre écran, impression et vinyle sont normales et ne constituent pas un défaut.

6. Règles relatives aux contenus

Tout contenu de campagne doit respecter la loi libanaise et les règles applicables à la publicité, notamment en matière de protection du consommateur, d'ordre public et de bonnes mœurs, et de sécurité routière.

Nous pouvons refuser, suspendre ou retirer tout contenu que nous estimons raisonnablement illicite, trompeur, offensant, dangereux pour les automobilistes ou préjudiciable à notre réputation. Nous vous en expliquerons la raison et vous permettrons de fournir un contenu conforme. La luminosité des écrans, l'animation et les couleurs néon respectent toujours les règles applicables.

7. Exécution de la campagne

• Nous planifions les itinéraires à l'avance et pouvons les adapter en cours de journée en fonction du trafic, de la sécurité, de la météo, des fermetures de routes ou des instructions des autorités.
• Les impressions et la portée sont des estimations produites par notre modèle d'itinéraires. Ce ne sont pas des résultats garantis.
• Nous fournissons un rapport de preuve fondé sur les journaux GPS, indiquant kilomètres, heures et zones couvertes.
• L'habillage reste sur les véhicules pendant la période réservée ; nous le retirons ensuite.

8. Vos véhicules

Lorsque nous habillons ou équipons vos propres véhicules, vous confirmez en être propriétaire ou être autorisé à les modifier. La peinture et les surfaces doivent être en bon état : nous ne sommes pas responsables des dommages dus à des défauts préexistants, à des surfaces repeintes ou à une peinture de mauvaise qualité lors du retrait de l'habillage. Les éléments de toit ne sont installés qu'après essais techniques et obtention des autorisations requises.

9. Annulation et report par le client

• Vous pouvez demander à déplacer les dates de votre campagne. Nous vous proposerons les prochaines dates disponibles ; le prix peut varier si des tarifs saisonniers s'appliquent.
• En cas d'annulation après réservation, les coûts déjà engagés (création, impression de l'habillage, contenus LED) sont déduits de l'acompte et le solde éventuel vous est remboursé.
• En cas d'annulation moins de 7 jours avant le déploiement, ou après le début de la production, l'acompte n'est pas remboursable.

10. Force majeure et perturbations sécuritaires

Aucune partie n'est responsable des retards ou manquements dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment incidents de sécurité, troubles civils, grèves, fermetures de routes, pénuries de carburant ou d'électricité, intempéries graves, catastrophes naturelles, épidémies ou décisions des autorités publiques.

Dans ces cas, nous pouvons suspendre la campagne, modifier ses itinéraires ou la reporter afin de protéger les chauffeurs, les véhicules et votre marque. Les jours de campagne perdus sont reportés aux prochaines dates disponibles sans frais supplémentaires. Si le report n'est pas possible dans un délai de 90 jours, nous remboursons ou créditons les jours non exécutés au prorata.

11. Responsabilité

• Notre responsabilité totale pour une campagne est limitée au montant que vous avez payé pour cette campagne.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que perte de bénéfices, de ventes ou d'opportunités.
• Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit libanais, notamment en cas de fraude ou de faute lourde.

12. Propriété intellectuelle et confidentialité

Vous conservez tous les droits sur votre marque et vos visuels. Nous conservons tous les droits sur nos logiciels, modèles d'itinéraires, formats de rapport, designs de véhicules et les photographies que nous réalisons. Nous n'utilisons votre marque ou les résultats de votre campagne dans nos références ou études de cas qu'avec votre accord écrit.

Chaque partie préserve la confidentialité des informations confidentielles de l'autre, notamment les prix, les plans et les données de campagne.

13. Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site de manière abusive, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux espaces réservés à l'équipe ou aux clients, et à ne pas fournir de fausses informations. Le contenu du site est fourni à titre informatif et peut changer sans préavis.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit libanais. Tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Beyrouth.

15. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version applicable à une réservation est celle en vigueur à la date de sa confirmation. Questions : Ads on Wheels S.A.R.L., Beyrouth, Liban, contact@adsonwheelslb.com.